INTRODUCTION

I DEFINITION

• La signature électronique
• Les différents types de signatures électroniques

II FONCTIONS ET AVANTAGES

• Identification de l'émetteur et du destinataire
• Integrité du message
• Confidentialité du message

III MOYENS MIS EN PLACE

• Conditions de fond
• Conditions de forme
• Cessation d'activité du fournisseur de services de certification électronique

I L’ENTREE EN SCENE DE L’ECRIT ELECTRONIQUE

• Ecrit électronique / écrit traditionnel
• L’écrit et la signature électronique

II L’ADMISSION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SA FORCE PROBANTE

• L’écrit électronique
• La signature électronique

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE