Mais la signature électronique
serait plus sûre que tout ce qui a été utilisé
avant.
Aujourd'hui, l'écrit et la signature électroniques
se trouvent enfin sur un même pied d'égalité
que l'écrit et la signature manuscrits.
A la suite de l'adoption de la loi 2000-83 du 9 août 2000,
et pour donner plus d'ampleur au développement du commerce
électronique en Tunisie, le e-dinar, monnaie virtuelle
a été lancée le 29 août 2000 ; des
étudiants ont pu dès lors procéder à
leur inscription via internet.
Les autorités de certification sont en voie de création
en Tunisie.
Mais il serait important de noter que les certificats devraient
être délivrés rapidement aux personnes voulant
bénéficier des avantages de la signature électronique
afin de permettre aux entreprises tunisiennes de faire face
à la concurrence. Surtout, pour ce qui concerne l'informatique,
dont la durée de vie d'un produit est bien souvent de
quelques mois.
En France, par exemple les entreprises considèrent que
les délais imposés par le régime de contrôle
préalable des outils de cryptage sont trop longs comparés
aux rythmes de leur activité économique. Le gouvernement
français pense dès lors substituer au contrôle
à priori, un contrôle à posteriori condamnant
l'utilisation illicite des méthodes de cryptage.
Concernant l'acte authentique, nous ne pouvons ne pas le
faire participer à la révolution électronique.
La loi 2000-57 du 13 juin 2000, modifiant et complétant
certains articles du code des obligations et des contrats,
ne prévoit pas ce dernier comme moyen de preuve électronique.
Des études sont en cours, notamment par l'Agence Tunisienne
d'Internet. Bien que la question ne soit pas aisée,
des résultats sont attendus.
Enfin, il est nécessaire de trouver un équilibre
entre le besoin de sécurité des transactions
et la liberté des échanges afin de permettre
aux entreprises tunisiennes d'être compétitives
sur le marché international. Ainsi, les conditions
de fiabilité de la signature électronique doivent
se conformer aux normes internationales.
Je voudrais finir par attirer votre attention sur le fait
qu'outre la signature électronique, qu'en est-il de
la possibilité réelle d'effectuer des transactions
internationales pour le citoyen tunisien ?
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