La CNUDCI
(Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International),
definit quant à elle la signature électronique
comme " ... des données sous forme électronique
contenues dans un message de données, ou jointes et logiquement
associées audit message, et pouvant être utilisées
pour identifier le signataire du message, et indiquer qu'il
approuve l'information qui y est contenue ".
La loi californienne sur la signature électronique qui
a pris effet le premier janvier 2000, la définit comme
un " son, symbole, ou procédé joint ou logiquement
associé à un document électronique et dont
l'exécution ou l'adoption par une personne signifie son
intention de signer un document électronique ".
La loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges
et au commerce électroniques, ne définit quant
à elle à aucun moment la signature électronique.
La signature électronique se différencie de la
signature manuscrite qui se spécifie par son support
papier, " son graphisme et son originalité "
en ce qu'elle s'effectue par l'intermédiaire d'un clavier
à l'aide d'un code confidentiel et est donc immatérielle.
L'article 1326 du code civil français adapte les exigences
manuscrites en changeant l'expression " de sa main "
par l'expression de " par lui-même ". Cette
modification est expliquée par le fait que le législateur
veut attirer l'attention du signataire sur l'importance de son
acte et que ce n'est pas l'utilisation d'un clavier d'ordinateur
qui diminuera de quelque importance que ce soit la portée
de cet acte.
Il faudrait distinguer la signature numérique de la signature
électronique.
En effet, la signature numérique n'est qu'une signature
parmi d'autres. Cette dernière utilise des algorithmes
à clés asymétriques comme nous le verrons
dans la partie suivante.
2/ LES DIFFÉRENTS TYPES
DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
* La cryptographie asymétrique dite à "clés
publiques":
La signature électronique
la plus utilisée se base sur la cryptographie asymétrique
ou encore à " clés publiques ". Dans
ce cas une personne dispose de deux clés mathématiques
complémentaires : une clé secrète et
une clé publique qui peut être distribuée.
L'une ou l'autre de ces clés permet d'encoder un message
et de le rendre illisible et inaccessible.
Le décodage ne peut s'effectuer qu'avec la clé
publique complémentaire s'il a été encodé
avec la clé secrète, à l'inverse le décodage
ne peut se faire qu'avec la clé secrète s'il
a été encodé avec la clé publique.
Trois conditions sont donc nécessaires :
- La signature doit être particulière au détenteur,
- Utilisation d'un moyen dont il a seul le contrôle
exclusif (code secret),
- Son lien avec le message doit offrir une garantie fiable
quant à l'intégrité du message.
* La cryptographie symétrique :
L'emetteur crypte une information
à l'aide d'un algorithme symétrique avec une
clé secrète. Seulement ici, le destinataire
devra utiliser la même clé secrète pour
décrypter le message.
Les deux partenaires doivent donc se mettre d'accord sur une
clé privée auparavant par téléphone,
courrier...
Cette technique utilise des clés de taille réduite
et est donc rapide.
Mais à l'avantage de la rapidité s'oppose le
problème de la distribution de clés qui doivent
rester secrètes puisque l'emetteur et le recepteur
doivent partager la même clé.
Ce système reste gérable si le nombre d'utilisateurs
reste réduit.
* La cryptographie symétrique dite à "
clés secrètes " :
Les clés nécessaires
à l'encodage et au décodage demeurent secrètes
afin d'augmenter le niveau de sécurité des échanges.
C'est-à-dire qu'il n'y a pas ici de clé publique.
Les clés secrètes
peuvent être conservées sur une carte magnétique
ou sur une carte à puce à laquelle on accède
par un code numérique secret.
La carte puce contient une mémoire capable de contenir
la clé secrète et la clé publique de
l'utilisateur.
Cette carte est comparable par sa forme à une carte
de crédit. Elle a l'avantage de permettre à
l'utilisateur de signer son document uniquement par la carte
et donc sans transférer la clé secrète
dans une mémoire de l'ordinateur.
Taille des clés :
- jusqu'à 40 bits : utilisation libre,
- de 40 à 128 bits : usage libre s'il s'agit d'une
personne privée,
- plus de 128 bits : utilisation libre si les clés
sont déposées chez un fournisseur de services
de certification.
|
