| Mais le phénomène de
commerce électronique n'est pas nouveau ; jusque dans
les années 80, les moyens de cryptage étaient
considérés comme des armes de guerre. La fabrication,
le commerce et l'exportation des machines cryptographiques ne
pouvaient être effectués qu'après autorisation
du ministère de la défense nationale dans plusieurs
pays.
Les entreprises avaient développé le commerce
électronique depuis plusieurs années sous forme
d'EDI (échanges de données informatisées).
Des factures, commandes ou bordereaux de livraison étaient
transmis électroniquement par le biais des réseaux
EDI.
Aujourd'hui nous distinguons dans le commerce électronique,
celui qui se développe exclusivement entre les entreprises
(B to B ou business to business) de celui qui met en relation
une entreprise et un particulier (B to C ou business to consumer).
Un nouvel environnement juridique est nécessaire car
l'arrivée en force du commerce électronique
et de la dématérialisation bouleversent entièrement
notre droit, notamment le droit de la preuve.
Il est désormais indispensable d'obtenir la confiance
des commerçants et des consommateurs.
Mais le développement fulgurant du commerce électronique
fascine et inquiète en même temps.
Quelle est la valeur du document informatique ? La confidentialité
des données transmises est-elle assurée ? L'identité
du cocontractant est-elle sûre ?
En effet, la spécificité du e-commerce tient
au fait qu'il s'agit d'un échange qui s'effectue en
l'absence de parties puisque l'acheteur et le vendeur ne se
connaissent pas. L'identification du partenaire est alors
primordiale.
C'est à cette exigence que doit répondre la
signature électronique.
Autrefois sceau, ensuite écriture et aujourd'hui électronique,
la signature paraît être de plus en plus sécuritaire
; elle répond à de plus en plus d'exigences
et satisfait de plus en plus les commerçants.
Elle peut-être délivrée par le signataire
lui-même, voire même confirmée par une
tierce partie.
Le président des États-Unis d'Amérique
affirmait le 30 juin 2000 en promulguant la loi sur la signature
électronique, qu'elle allait " donner un nouvel
élan à ce qui constitue déjà la
plus longue expansion économique de notre histoire,
une expansion à laquelle contribue largement la croissance
phénoménale des technologies de l'information,
et d'internet en particulier, dont le potentiel illimité
multiplie les opportunités et élargit leur horizon
".
Il a en outre rajouté que " les contrats passés
en ligne auront désormais la même force légale
que leurs équivalents sur papier ".
En parcourant brièvement d'autres horizons nous voyons
que parmi les pays d'Europe, l'Italie a voté une loi
très complète en admettant la signature électronique
et sa force probante authentifiée et certifiée
par un tiers le 15 mars 1997. L'Allemagne quant à elle
a votée la loi sur la signature électronique
le 1er août 1997.
La France n'a votée sa loi que le 13 mars 2000.
En Asie, la chine a admis la validité du document électronique
le 15 mars 1999.
Plusieurs autres exemples pourraient être cités
mais nous nous en tiendrons là.
Cela montre déjà très bien que de part
et d'autre de la planète, les pays essaient d'instaurer
un cadre juridique sûr afin de permettre au commerce
électronique de prospérer.
La Tunisie est quant à elle l'un des premiers pays
d'Afrique à avoir promulguer la loi sur le commerce
électronique.
Le commerce offre à la Tunisie un nouveau moyen d'améliorer
son intégration économique au sein de l'Europe
et du reste du monde.
Dans ce cadre la loi n° 2000-83 du 9 août 2000,
relative aux échanges et au commerce électronique
vient d'être votée .
Cette loi nous permet de rentrer pleinement dans l'ère
du numérique et de l'immatériel.
Examinant tour à tour tous les points relatifs au commerce
électronique, la loi traite en profondeur toutes les
questions relatives à la signature électronique.
C'est ainsi que nous verrons dans une première partie,
La signature électronique : Définition, Typologie,
Certification .
Puis nous développerons dans une seconde partie, La
signature électronique comme moyen de preuve.
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